Fractions
Les fractions ou groupes politiques sont des regroupements d’au moins quatre conseillers municipaux appartenant au même parti politique, au même électorat ou déclarant leur affiliation à un certain groupe politique commun. Chaque conseiller municipal ne peut évidemment appartenir qu’à un seul groupe.
Seuls les conseillers municipaux membres de fractionsdétiennent le droit de vote lors des réunions de commission. Bien que les conseillers municipaux sans groupes politiques puissent également assister aux réunions des commissions, ils ne peuvent pas voter. Ces derniers n’ont donc le droit de vote qu’au Conseil municipal.
Financement des groupes politiques
Pour qu’une assemblée telle que le Conseil municipal de Leipzig puisse fonctionner de manière efficace et que les conseillers municipaux puissent faire face à la charge de travail élevée, la ville de Leipzig met à la disposition de chacun des groupes politiques des moyens financiers, des locaux et des équipements afin de leur permettre d’entretenir leurs bureaux. Ces bureaux emploient des collaborateurs à plein temps qui soutiennent le travail des membres du Conseil de diverses manières.
L’Assemblée du Conseil
L’Assemblée du Conseil est en principe responsable de toutes les affaires relatives à l’autonomie communale qui lui sont confiées en vertu de la Loi fondamentale allemande, de la Constitution saxonne ainsi que du règlement communal saxon.
Dans ce cadre, l’Assemblée du Conseil décide entre autres de toutes les affaires qui revêtent une importance politique, économique et sociale considérable pour la ville. De plus, elle décrète l’établissement, la modification ou l’annulation des plans d’urbanisme. L’Assemblée conduit aussi les dénominations ou changements de nom des quartiers, des rues, des places, des bâtiments publics et des installations. En outre, le conseil municipal décide des statuts, du droit local, du plan d’occupation des sols, des modifications du territoire communal et du budget ainsi que des mesures qui influencent l’économie budgétaire sur l’année en cours.
En règle générale, le Conseil se réunit une fois par mois. Veuillez trouver ici les dates des réunions du Conseil de l’année 2019.
Agenda
L’Agenda régit le déroulement des réunions du conseil municipal. Après avoir souhaité la bienvenue à toutes les personnes présentes, le maire annonce l’ouverture de la réunion. L’étape suivante consiste à vérifier le quorum du conseil soit de s’assurer qu’au moins la moitié des membres détenant le droit de vote sont présents. Ensuite, le maire annonce l’agenda et informe des éventuelles modifications dans l’ordre des sujets à traiter, du report de la discussion ou de l’annulation d’un point de cet agenda.
Les points suivants l’agenda pourraient être d’un intérêt particulier pour les citoyens de notre ville :
Questions des habitants
Les habitants, les associations et les groupes d’initiatives citoyennes ont l’opportunité de poser des questions sur les intérêts de la ville de Leipzig. Une seule question par personne est autorisée. Celle-ci doit être soumise au bureau des affaires du conseil au plus tard 15 jours avant que la réunion du conseil municipal ait lieu. Après consultation du Conseil des Anciens, le Maire décide si la réponse à la question sera donnée à l’oral lors du Conseil ou par écrit à la suite de celui-ci.
Pétitions
Après avoir été examinées au préalable par la commission dédiée aux pétitions, ces dernières sont présentées sous forme de projet décisionnel au conseil municipal lors de la séance publique.
L’article 17 de la Loi fondamentale confère à tout un chacun le droit de s’adresser, individuellement ou en association, aux instances compétentes et à la représentation populaire pour leur adresser des requêtes ou des plaintes. Ici, les citoyens de Leipzig peuvent s’impliquer activement dans les affaires de la ville et déposer une pétition en ligne.
Décisions urgentes du/de la maire
Le règlement communal prévoit un droit de décision urgente pour le / la maire. Il peut faire usage de ce droit si un retard dans la prise de décision est préjudiciable à la ville. Le conseil municipal doit ensuite être informé cette décision.
Résultats des élections
La composition du Conseil est décidée lors des élections municipales. Chaque législature dure cinq ans. Nous en sommes actuellement à la septième législature.
Veuillez trouver ici les résultats des élections municipales de 2019.
Travail au conseil (bénévolat)
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les conseillers municipaux ne sont généralement pas des politiciens de métier mais exercent plutôt leur activité politique communale à titre bénévole pendant leur temps libre. Pour leur activité au sein du conseil municipal, les membres du conseil reçoivent une indemnité dont le montant n’est en aucun cas comparable aux indemnités versées dans les parlements des Länder ou au Bundestag.
Le travail au sein du conseil municipal de Leipzig demande beaucoup de temps et de responsabilités. Le temps consacré par les membres du conseil à leur travail politique communal est souvent de 15 à 20 heures par semaine, car en plus des réunions mensuelles du conseil, leur emploi du temps comprend par exemple des réunions de commission, des réunions du conseil de surveillance, des réunions de groupe et des entretiens avec les citoyens. De plus, il est nécessaire de traiter les nombreux documents sans lesquels le travail du conseil ne serait pas possible, comme les modèles, les questions et les demandes.
Après tout, une ville prospère d’un demi-million d’habitants comme Leipzig doit être dirigée de manière responsable.
L’indemnité de représentation pour les membres du conseil municipal se compose comme suit :
à Le montant mensuel de base est de 543,80 euros.
à Les indemnités mensuelles supplémentaires sont les suivantes :
- Les présidents des groupes politiques à hauteur de 163,10 euros.
- Les présidents des comités décisionnels et consultatifs, s’ils sont conseillers/conseillères municipaux, à hauteur de 81,60 euros.
- Le/la vice-président(e) du comité d’aide à la jeunesse, s’il/elle est président(e) du comité d’aide à la jeunesse, à hauteur de 81, 60 euros.
à Forfait de mobilité (mensuel) d’une valeur d’une carte mensuelle de la LVB pour la zone 110.
à Jetons de présence :
- Participation à l’assemblée du conseil : 108,80 euros / séance
- Participation aux réunions des commissions : 54,40 euros / réunion (uniquement pour les membres ayant le droit de vote).
Système d’information du conseil Allris
Afin de rendre le travail du conseil municipal transparent et plus accessible aux citoyens, le nouveau système d’information du conseil Allris a été introduit à la fin de l’été 2014. Vous y trouverez tous les documents publics, les questions et les demandes ainsi que les procès-verbaux de l’assemblée du Conseil. Ce système d’information du Conseil est également un outil important pour les conseillères et conseillers municipaux dans leur travail politique communal.
Vous trouverez pour le travail du Conseil des documents plus anciens dans l’ancien système d’information eRIS.
Budget de la ville de Leipzig
L’un des sujets les plus importants traités par le conseil municipal est le budget de la ville de Leipzig. Celui-ci détaille les prévisions de dépenses de la ville pour les deux prochaines années ainsi que leur montant. La majorité des fonds sont consacrés aux tâches obligatoires que la ville est légalement tenue d’accomplir. L’élaboration du plan budgétaire se limite à un cadre financier étroit compte tenu du volume total des recettes et dépenses. Cependant, les décisions prises au sein du Conseil ont une grande portée et sont tout à fait perceptibles pour une société urbaine.
En particulier, lorsqu’il s’agit de tâches bénévoles qu’une municipalité peut (mais elle n’y est pas contrainte) fournir, les membres du conseil sont tenus de prendre des décisions avec clairvoyance et responsabilité. Il s’agit alors par exemple du maintien des offres sociales et culturelles de la ville, des subventions pour les clubs et les associations, mais aussi de moyens d’investissement supplémentaires dans les infrastructures de transport et d’éducation avec financement des transports publics. Autant de sujets auxquels les habitants de Leipzig sont confrontés au quotidien.
Les semaines de planification du budget de la ville constituent l’un des processus les plus longs et laborieux du travail du Conseil municipal. De nombreux intérêts doivent être analysés et pris en compte afin d’allouer les fonds souvent limités au plus grand bénéfice des habitants de la ville.
Les missions de la ville peuvent être divisées en trois groupes :
1. Les missions obligatoires selon les instructions : le législateur détermine quelles tâches doivent être accomplies et comment. (Prestations sociales, passeports et cartes d’identité obligatoires, sécurité et ordre publics).
2. Les missions obligatoires sans instruction : Le législateur détermine quelles tâches doivent être accomplies. La ville peut déterminer de manière autonome la procédure à suivre. (Écoles, pompiers, assainissement).
3. Les missions volontaires : toutes les affaires de la communauté locale sont réglées par la ville de Leipzig sous sa propre responsabilité. (Centres sportifs, institutions culturelles).
Représentations des citoyens dans les quartiers et localités de la ville
Les conseils de quartier sont formés en fonction des résultats des élections municipales dans les différents quartiers de la ville. La nomination des conseillers de quartier est effectuée par les partis qui sont également représentés au conseil municipal. Les localités municipales traitent les projets de loi concernant leur territoire, ceci comprenant les propositions des groupes politiques et conseillers municipaux. Les votes des conseils de quartier sur les projets et les motions sont portés à la connaissance de l’assemblée, mais ils ne sont pas contraignants pour le Conseil municipal. De plus, les conseils de quartier peuvent désigner des “affaires importantes” qui doivent être traitées directement par le Conseil municipal. Le SPD de Leipzig est évidemment représenté dans les localités municipales.
Veuillez trouver ici la liste des membres des conseils consultatifs de quartier.
Dans les quartiers rattachés administrativement en 1999/2000, les élections pour les conseils locaux existants ont également lieu dans le cadre des élections municipales. En d’autres termes, ce n’est pas le résultat électoral du parti en question lors des élections municipales qui est décisif, mais ce sont les habitants des localités qui choisissent, dans le cadre d’une élection directe, de qui doit décider du sort de leur ville.
La compétence des conseils locaux est régie par les dispositions du code communal et des statuts principaux de la ville de Leipzig. Le président du conseil de quartier est le chef de la localité. Depuis le 1er août 2001, tous les dirigeants locaux sont bénévoles.
Dans la ville de Leipzig, la constitution de la localité a été introduite dans 14 quartiers suite à la réforme territoriale.
La fonction électorale des membres du conseil local est limitée à cinq ans. Les citoyens résidant dans la localité ont le droit de vote et sont aussi éligibles. Le nombre de conseillers locaux est déterminé par les statuts principaux (Hauptsatzung). Il s’agit alors de 5 personnes à Burghausen, Hartmannsdorf-Knautnaundorf, Miltitz, Plaußig, Rückmarsdorf et Seehausen, 7 à Holzhausen, Liebertwolkwitz, Lindenthal, Lützschena-Stahmeln et Mölkau, 8 à Böhlitz-Ehrenberg et Wiederitzsch et 9 à Engelsdorf.
Vous trouverez ici les représentants dans les conseils locaux.